Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 328 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
51 arrêts
- ATF 129 III 276Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Gratification facultative, gratification convenue ou salaire? Généralités sur la délimitation (consid. 2)
- ATF 127 III 351Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Décision finale, recevabilité du recours en réforme
- ATF 125 III 70Droit civil, poursuite et faillite · 1999DE Mobbing ; résiliation abusive ; atteinte à la personnalité ; réparation morale (art. 336 CO, art. 328 CO et art. 49 CO)
- ATF 120 II 118Droit civil · 1994DE Droit du travailleur de consulter son dossier personnel ; application de la loi fédérale sur la protection des données
- ATF 114 II 345Droit civil · 1988 Protection de la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 CO) ; qualité pour agir des associations professionnelles
- ATF 112 II 138Droit civil · 1986 Responsabilité de l'employeur. L'employeur qui ne prend pas les mesures de précaution commandées par les circonstances pour éviter qu'une employée de maison ne soit blessée à la suite d'une manipulation, par un autre employé, d'une arme à feu chargée exposée dans une pièce de sa villa engage sa r…
- ATF 110 II 172Droit civil · 1984DE Le travailleur ne perd en principe pas le droit d'invoquer un motif de résiliation du fait qu'il ne déclare pas résilier après un bref délai de réflexion. 2
- ATF 110 II 163Droit civil · 1984 Responsabilité de l'employeur, tort moral
- ATF 102 II 18Droit civil · 1976 Responsabilité de l'employeur qui omet d'exiger du travailleur l'utilisation des dispositifs de sécurité prescrits par la loi (consid. 1)
- ATF 97 II 142Droit civil · 1971 Résiliation du contrat de travail pour de justes motifs. 1
- ATF 93 II 311Droit civil · 1967 Actions concurrentes en dommages-intérêts pour défauts d'exécution d'un ouvrage intentées par le maître à l'architecte et à l'entrepreneur (consid. 1). 2