Jurisprudence sur l’art. 329 CPP

21 arrêts

1. 6B_807/2025Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Opposition partielle à une ordonnance pénale; frais
2. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
3. 6B_362/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Abus de confiance; diffamation; violation de la maxime d'accusation; arbitraire; indemnité
4. 6B_227/2025Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 6B_227/2025 Absence de motivation dans l'arrêt du Tribunal pénal fédéral (art. 112 LTF), 6B_234/2025 Qualité de partie, 6B_244/2025 Déni de justice (art. 94 LTF); frais; indemnités
5. 7B_51/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Déni de justice
6. 6B_437/2019IIe Cour de droit pénal · 8.8.2019 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
7. 1B_134/2023IIe Cour de droit pénal · 5.4.2023 Récusation
8. 7B_489/2024IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Disjonction; renvoi (classement); non-entrée en matière
9. 7B_156/2024IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Récusation
10. 6B_320/2024Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (diffamation; insoumission à une décision de l'autorité; droit d'être entendu; arbitraire)
11. 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire
12. 6B_568/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
13. 6B_357/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
14. 6B_1185/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie
15. 1B_46/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; renvoi de la procédure au ministère public, irrecevabilité du recours
16. 6B_948/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, etc
17. 6B_738/2022Cour de droit pénal · 6.12.2022 Ordonnance de classement (tentative de recel, etc.)
18. 6B_36/2022Cour de droit pénal · 21.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; calomnie, etc.)
19. 1B_615/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; fixation du for
20. ATF 147 IV 167Droit pénal · 2021DE Inadmissibilité d'un verdict de culpabilité complémentaire découlant d'une extension de l'accusation à des faits nouveaux en procédure d'appel. L'objet de la procédure d'appel est en principe limité à l'état de fait déjà traité dans le cadre du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP ; …