Jurisprudence sur l’art. 33 CO

15 arrêts

1. 4A_7/2026Ire Cour de droit civil · 20.4.2026 Droit de la représentation; rapports internes entre les codébiteurs solidaires, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.013398-250163 519)
2. 4A_618/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
3. 4A_616/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
4. 4A_244/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Représentation, contrat de prêt
5. 9C_711/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016 à 2019
6. 5A_29/2024IIe Cour de droit civil · 22.5.2024 Encaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)
7. 4A_611/2023Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue
8. 4A_207/2023Ire Cour de droit civil · 25.7.2024 Représentation civile; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
9. 4A_10/2023Ire Cour de droit civil · 14.7.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17857/2018, ACJC/1492/2022)
10. 4A_478/2021Ire Cour de droit civil · 20.4.2022 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 381; PO16.032393-210302)
11. 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Conclusion d'un contrat de courtage; appréciation de la volonté réelle; représentation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (101 2020 267)
12. ATF 146 III 121Droit civil, poursuite et faillite · 2020 Virements bancaires ; procuration bancaire générale et illimitée du représentant ; contrat avec soi-même ; défaut de légitimation du représentant ; dommage
13. ATF 133 V 408Assurances sociales · 2007DE De la différence entre agent stipulateur et agent négociateur (consid. 5.3.4). L'institution de prévoyance doit exceptionnellement se voir imputer ce que savait l'agent négociateur lors de la conclusion d'un contrat de prévoyance (consid. 5)
14. ATF 131 III 511Droit civil, poursuite et faillite · 2005 A Art. 116, 126 et 196 LDIP ; droit applicable
15. ATF 126 III 361Droit civil, poursuite et faillite · 2000DE Validité de la représentation en cas de conflit d'intérêts entre la personne morale et l'organe agissant au nom de celle-ci (consid. 3 et 5)