Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 33 LArm

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

25 arrêts

  1. 1B_285/2023Ire Cour de droit public · 15.6.2023 Détention provisoire
  2. 6B_1440/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Lésions corporelles simples; vol d'importance mineure; infraction à la LArm; arbitraire
  3. 6B_1058/2021Cour de droit pénal · 4.4.2022 Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
  4. ATF 141 IV 132Droit pénal · 2015DE Possession illicite d'armes et d'accessoires d'armes ; violation de l'obligation de déclarer ; port d'arme sans autorisation
  5. 6B_650/2022Ire Cour de droit pénal · 5.10.2007 Infractions à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm)

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