Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 33 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
19 arrêts
- ATF 149 IV 105Droit pénal · 2023 Retrait de la plainte pénale ; effets du principe d'indivisibilité de la plainte pénale
- ATF 146 IV 238Droit pénal · 2020 Aboutissement ou échec de la médiation
- ATF 145 IV 190Droit pénal · 2019DE Consignation d'une plainte orale au procès-verbal ; preuve de l'existence d'une plainte pénale valable ; désintérêt du lésé pour la procédure
- ATF 143 IV 104Droit pénal · 2017DE Classement de la procédure fondé sur l'art. 55a CP ; principe "ne bis in idem" ; indivisibilité de la plainte pénale et de son retrait
- ATF 129 IV 6Droit pénal · 2003DE Sauvegarde d'intérêts légitimes
- ATF 122 IV 1Droit pénal · 1996 Etat de nécessité par opposition à la légitime défense
- ATF 115 IV 162Droit pénal · 1989DE Utilisation d'armes à feu
- ATF 109 IV 5Droit pénal · 1983DE 1
- ATF 107 IV 12Droit pénal · 1981DE Blessure volontaire infligée par balle à un voleur en fuite. 1
- ATF 104 IV 232Droit pénal · 1978 La notion d'explosifs du Code pénal doit être pour l'essentiel assimilée à celle qui est définie aux art. 4 à l'art. 7 de la LF sur les explosifs du 25 mars 1977 (consid. 1 litt. a). 2
- ATF 104 IV 53Droit pénal · 1978DE Rixe, légitime défense
- ATF 104 IV 1Droit pénal · 1978DE Légitime défense
- ATF 102 IV 228Droit pénal · 1976DE En cas d'homicide, l'auteur peut se trouver à la fois sous le coup d'une émotion violente au sens de l'art. 113 CP et en état de légitime défense au regard de l'art. 33 CP
- ATF 102 IV 65Droit pénal · 1976DE Homicide volontaire ; légitime défense putative, proportionnalité des moyens
- ATF 102 IV 1Droit pénal · 1976DE Le fait de demeurer de manière illicite dans un endroit assimilé au domicile au sens de l'art. 186 CP n'est pas considéré comme un simple comportement passif, mais comme une atteinte portée au bien protégé que représente la maîtrise de l'ayant-droit sur son domicile (consid. 2). 2
- ATF 99 IV 187Droit pénal · 1973 Un moyen de défense en soi légitime ne cesse pas d'être proportionné aux circonstances parce que la personne attaquée en use un instant trop tard. 2
- ATF 97 IV 73Droit pénal · 1971 Légitime défense
- ATF 93 IV 81Droit pénal · 1967DE Légitime défense et légitime défense putative. 1
- ATF 86 IV 1Droit pénal · 1960DE La fuite n'exclut pas la légitime défense