Jurisprudence sur l’art. 33 LArm

25 arrêts

1. 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
2. 6B_849/2025Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 Infraction à la LArm
3. 6B_6/2026Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Infraction à la LArm; arbitraire
4. 6B_144/2026Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Viol; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; lésions corporelles simples; infraction à la LArm; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
5. ATF 151 IV 135Droit pénal · 2025 Infraction au sens de la loi fédérale sur les armes ; actes autorisés par la loi ; devoir de profession du journaliste ; liberté d'expression ; principe de la proportionnalité
6. 7B_1383/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 7B_1383/2024 Fixation de la peine, 7B_1384/2024 Prise d'otage; extorsion et chantage; tentative de brigandage; arbitraire
7. 7B_1180/2025IIe Cour de droit pénal · 21.11.2025 Prolongation de la détention provisoire
8. 6B_803/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, séquestration, viol, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, maxime d'accusation, etc
9. 6B_533/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; infraction à la LArm
10. 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
11. 7B_907/2024IIe Cour de droit pénal · 23.9.2024 Refus de mise en liberté
12. 7B_1219/2024IIe Cour de droit pénal · 5.12.2024 Détention provisoire
13. 6B_491/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Infraction à la loi sur les armes; erreur; arbitraire; fixation de la peine; indemnités
14. 6B_439/2024Ire Cour de droit pénal · 20.12.2024 Violation de domicile; lésions corporelles simples; menaces; injure; voies de fait; appropriation illégitime d'importance mineure; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
15. 6B_1172/2023Ire Cour de droit pénal · 15.8.2024 Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
16. 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
17. 6B_82/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
18. 6B_695/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
19. 6B_1521/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Violation du principe de la célérité
20. 6B_1247/2022Cour de droit pénal · 19.1.2023 Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité