Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 331 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

25 arrêts

  1. 6B_64/2023Ire Cour de droit pénal · 14.7.2023 Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 6B_1065/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  3. 6B_767/2023Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 6B_767/2023 Diffamation; arbitraire, 6B_773/2023 Diffamation; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 6B_732/2021Cour de droit pénal · 24.2.2022 Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, etc
  5. 1B_598/2022Ire Cour de droit public · 30.12.2022 Procédure pénale; récusation

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