Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 335b CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 148 III 126Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Prolongation de la période d'essai en cas de maladie
- ATF 144 III 152Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Calcul du temps d'essai
- ATF 136 III 562Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Contrat de travail ; calcul du temps d'essai, congé non payé ; protection légale contre le licenciement
- ATF 136 III 96Droit civil, poursuite et faillite · 2010DE Résiliation abusive pendant le temps d'essai ; délai pour faire opposition par écrit en cas de délai de congé réduit. L'opposition contre une résiliation abusive pendant le temps d'essai doit être formée en cas de délai de congé réduit également au plus tard jusqu'à la fin de ce délai, dans la me…