Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 336 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine
  2. 7B_1328/2025IIe Cour de droit pénal · 10.6.2026 Refus de remplacement du défenseur d'office
  3. 7B_116/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Demande de nouveau jugement
  4. 7B_799/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Changement de nomination d'un défenseur d'office
  5. 7B_1159/2024IIe Cour de droit pénal · 3.2.2025 Refus de remplacement du défenseur d'office
  6. 1B_166/2020IIe Cour de droit pénal · 25.6.2020 Remplacement du défenseur d'office
  7. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
  8. 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures

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