Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 336 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
62 arrêts
- ATF 125 III 70Droit civil, poursuite et faillite · 1999DE Mobbing ; résiliation abusive ; atteinte à la personnalité ; réparation morale (art. 336 CO, art. 328 CO et art. 49 CO)
- ATF 123 III 246Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Résiliation sous réserve de modification ("Änderungskündigung") ; résiliation abusive et ses conséquences (art. 336 ss CO)