Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 336 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- ATF 150 III 78Droit civil, poursuite et faillite · 2024 Congé ordinaire donné pour cause de maladie persistante
- ATF 138 III 359Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Résiliation abusive, congé donné à un représentant élu des travailleurs
- ATF 136 III 513Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Résiliation abusive
- ATF 134 III 108Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Résiliation abusive pendant le temps d'essai (art. 335b et 336 CO)
- ATF 134 III 67Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Licenciement collectif sans consultation préalable de la représentation des travailleurs ; indemnités revendiquées par les travailleurs alors que l'employeuse a retiré les congés et que les rapports de travail se poursuivent. L'indemnité prévue par l'art. 336a CO n'est pas due lorsque l'employeur…
- ATF 133 III 512Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE Congé donné à un représentant élu par les travailleurs
- ATF 132 III 115Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Résiliation abusive ; devoir d'assistance de l'employeur
- ATF 131 III 535Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Résiliation abusive ; cas d'abus non expressément énuméré dans la loi
- ATF 130 III 699Droit civil, poursuite et faillite · 2004 A Art. 336 al. 1 let. b CO ; contrat de travail ; résiliation abusive ; exercice d'un droit constitutionnel
- ATF 127 III 86Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Licenciement abusif ; devoir de fidélité du travailleur
- ATF 125 III 277Droit civil, poursuite et faillite · 1999DE Contrat de travail ; droit de grève ; résiliation abusive du contrat à la suite d'une grève (art. 336 CO)
- ATF 125 III 70Droit civil, poursuite et faillite · 1999DE Mobbing ; résiliation abusive ; atteinte à la personnalité ; réparation morale (art. 336 CO, art. 328 CO et art. 49 CO)
- ATF 123 III 246Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Résiliation sous réserve de modification ("Änderungskündigung") ; résiliation abusive et ses conséquences (art. 336 ss CO)