Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 336c CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
22 arrêts
- 4A_479/2021Ire Cour de droit civil · 29.4.2022 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 329; PT18.022561-210240)
- 4A_390/2021Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.009348-201314, 337)