Jurisprudence sur l’art. 336c CO

20 arrêts

1. 8C_731/2025IVe Cour de droit public · 14.7.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
2. 8C_457/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
3. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
4. 4A_344/2025Ire Cour de droit civil · 9.1.2026 Contrat de travail; licenciement en temps inopportun, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 24 46)
5. 1C_39/2026Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
6. 4A_549/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Contrat de travail; résiliation en temps inopportun par l'employeur (art. 336c al. 1 let. b CO)
7. 1C_544/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en temps d'essai; indemnité pour maladie
8. 1C_34/2025Ire Cour de droit public · 14.3.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique
9. 1C_223/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service au terme de la période probatoire
10. 4A_417/2023Ire Cour de droit civil · 1.10.2024 Contrat d'assurance; indemnités journalières
11. 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
12. 1C_317/2024Ire Cour de droit public · 4.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
13. 8C_95/2023IVe Cour de droit public · 17.10.2023 Droit de la fonction publique
14. 8C_164/2023IVe Cour de droit public · 3.11.2023 Droit de la fonction publique
15. 4A_496/2022Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Contrat de travail; indemnité pour vacances non prises (art. 329d al. 1 CO); convention de fin des rapports de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/21281/2019-4; CAPH/159/2022)
16. 4A_439/2022Ire Cour de droit civil · 25.8.2023 Contrat de travail; résiliation
17. 4A_396/2022Ire Cour de droit civil · 7.11.2023 Contrat de travail; résiliation ordinaire après l'échéance du délai de protection pour cause de maladie (art. 336c al. 1 let. b CO); résiliation abusive (art. 336 al. 1 let. a et d CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.034660-211507, 375)
18. 8C_176/2022Ire Cour de droit social · 21.9.2022 Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
19. 4A_479/2021Ire Cour de droit civil · 29.4.2022 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 329; PT18.022561-210240)
20. 4A_390/2021Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.009348-201314, 337)