Jurisprudence sur l’art. 337 CO

43 arrêts

1. 8C_34/2022Ire Cour de droit social · 4.8.2022 Assurance sociale cantonale (allocation de retour en emploi; restitution; remise)
2. 8C_147/2022Ire Cour de droit social · 23.11.2022 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
3. 4A_557/2021Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Contrat de travail; indemnité de départ
4. 4A_484/2021Ire Cour de droit civil · 31.1.2022 Arbitrage international en matière de sport
5. 4A_129/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable
6. ATF 142 III 579Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Résiliation immédiate du contrat de travail
7. ATF 137 III 303Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Résiliation immédiate justifiée du contrat par le travailleur
8. 4A_467/2019Ire Cour de droit civil · 12.11.2008 Contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2019 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT15.041347-181819 et 181820 425)
9. ATF 130 III 213Droit civil, poursuite et faillite · 2004DE A Art. 321a al. 1, art. 717 al. 1 et art. 663e al. 1 CO ; obligation de fidélité dans les rapports de travail d'organes dirigeants d'une société anonyme
10. ATF 130 III 28Droit civil, poursuite et faillite · 2004 Licenciement immédiat ; juste motif ; argument juridique nouveau. L'employeur est en droit de licencier avec effet immédiat et sans avertissement préalable le salarié qui a dévié sur sa propre messagerie tout le courrier électronique de son supérieur hiérarchique à son insu (consid. 3 et 4.1-4.3)
11. ATF 129 III 380Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Juste motif de résiliation immédiate d'un rapport de travail
12. ATF 127 III 351Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Décision finale, recevabilité du recours en réforme
13. ATF 127 III 310Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Contrat de travail ; obligation de discrétion du travailleur ; résiliation immédiate (art. 321a et 337 CO)
14. ATF 124 III 25Droit civil, poursuite et faillite · 1998 Contrat de travail
15. ATF 121 III 467Droit civil, poursuite et faillite · 1995 Contrat de travail
16. ATF 119 II 162Droit civil · 1993IT Contrat de travail
17. ATF 114 II 279Droit civil · 1988 Contrat de travail conclu avec un employé étranger non autorisé à travailler en Suisse
18. ATF 112 II 41Droit civil · 1986 Résiliation injustifiée d'un contrat de travail "en cascade" portant sur l'engagement d'un orchestre de cabaret (art. 337c al. 1 CO). 1
19. ATF 111 II 245Droit civil · 1985DE Recours en réforme, décision finale, Art. 48 al. 1 OJ
20. ATF 108 II 444Droit civil · 1982 Notion des justes motifs