Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 337 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
43 arrêts
- ATF 108 II 301Droit civil · 1982 En principe, la prise de vacances par décision unilatérale du travailleur, malgré un refus de l'employeur, constitue un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail (consid. 3b). L'employeur peut renoncer à cette mesure et décider d'une sanction moins grave
- ATF 104 II 28Droit civil · 1978DE Résiliation du contrat de travail pour justes motifs. 1
- ATF 101 Ia 545Droit constitutionnel · 1975 Contrat de travail: résiliation immédiate pour justes motifs (art. 337 CO)