Jurisprudence sur l’art. 337 CO

17 arrêts

1. ATF 142 III 579Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Résiliation immédiate du contrat de travail
2. ATF 137 III 303Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Résiliation immédiate justifiée du contrat par le travailleur
3. ATF 130 III 213Droit civil, poursuite et faillite · 2004DE A Art. 321a al. 1, art. 717 al. 1 et art. 663e al. 1 CO ; obligation de fidélité dans les rapports de travail d'organes dirigeants d'une société anonyme
4. ATF 130 III 28Droit civil, poursuite et faillite · 2004 Licenciement immédiat ; juste motif ; argument juridique nouveau. L'employeur est en droit de licencier avec effet immédiat et sans avertissement préalable le salarié qui a dévié sur sa propre messagerie tout le courrier électronique de son supérieur hiérarchique à son insu (consid. 3 et 4.1-4.3)
5. ATF 129 III 380Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Juste motif de résiliation immédiate d'un rapport de travail
6. ATF 127 III 351Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Décision finale, recevabilité du recours en réforme
7. ATF 127 III 310Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Contrat de travail ; obligation de discrétion du travailleur ; résiliation immédiate (art. 321a et 337 CO)
8. ATF 124 III 25Droit civil, poursuite et faillite · 1998 Contrat de travail
9. ATF 121 III 467Droit civil, poursuite et faillite · 1995 Contrat de travail
10. ATF 119 II 162Droit civil · 1993IT Contrat de travail
11. ATF 114 II 279Droit civil · 1988 Contrat de travail conclu avec un employé étranger non autorisé à travailler en Suisse
12. ATF 112 II 41Droit civil · 1986 Résiliation injustifiée d'un contrat de travail "en cascade" portant sur l'engagement d'un orchestre de cabaret (art. 337c al. 1 CO). 1
13. ATF 111 II 245Droit civil · 1985DE Recours en réforme, décision finale, Art. 48 al. 1 OJ
14. ATF 108 II 444Droit civil · 1982 Notion des justes motifs
15. ATF 108 II 301Droit civil · 1982 En principe, la prise de vacances par décision unilatérale du travailleur, malgré un refus de l'employeur, constitue un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail (consid. 3b). L'employeur peut renoncer à cette mesure et décider d'une sanction moins grave
16. ATF 104 II 28Droit civil · 1978DE Résiliation du contrat de travail pour justes motifs. 1
17. ATF 101 Ia 545Droit constitutionnel · 1975 Contrat de travail: résiliation immédiate pour justes motifs (art. 337 CO)