Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 339 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 4A_506/2023Ire Cour de droit civil · 19.2.2025 Licenciement abusif (art. 336 CO); transfert des rapports de travail (art. 333 CO); licenciement collectif (art. 335d ss CO); gratification (art. 322d CO)
- 4A_337/2024Ire Cour de droit civil · 18.8.2025 Contrat de travail
- 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de travail; convention collective de travail