Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 339 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 4A_310/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Entraide judiciaire internationale en matière civile
  2. 4A_650/2023Ire Cour de droit civil · 13.5.2024 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
  3. 4A_568/2022Ire Cour de droit civil · 4.4.2024 Procédure d'exécution d'une reddition de compte; interprétation de la portée du dispositif; arbitraire
  4. 5A_528/2022IIe Cour de droit civil · 6.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 4A_401/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Entraide judiciaire internationale en matière civile
  6. 4A_389/2022Ire Cour de droit civil · 14.3.2023 Entraide judiciaire internationale en matière civile

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