Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 339 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

38 arrêts

  1. 7B_194/2023IIe Cour de droit pénal · 17.1.2024 Procédure pénale; ordonnance de jonction
  2. 7B_1/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de moyens de preuve
  3. 7B_865/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Levée de scellés
  4. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
  5. 7B_166/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
  6. 1B_46/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; renvoi de la procédure au ministère public, irrecevabilité du recours
  7. 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  8. 1B_336/2023Ire Cour de droit public · 27.6.2023 Procédure pénale; observation et recherches secrètes
  9. 1B_20/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2023 Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
  10. 6B_267/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 6B_267/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale, 6B_268/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 1B_625/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  12. 1B_615/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; fixation du for
  13. 1B_56/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2022 Procédure pénale; récusation
  14. 1B_484/2022Ire Cour de droit public · 28.9.2022 Procédure pénale; modalités d'une expertise de crédibilité
  15. 1B_464/2022Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  16. 1B_444/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  17. 1B_409/2022Ire Cour de droit public · 14.9.2022 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve
  18. 7B_212/2023IIe Cour de droit pénal · 6.10.2017 7B_212/2023, 7B_227/2023 et 7B_547/2023 Récusation; annulation des actes de procédure d'un procureur récusé

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