Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 339 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

38 arrêts

  1. 7B_865/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2026 Établissement d'un profil ADN
  2. 7B_321/2026IIe Cour de droit pénal · 18.3.2026 Refus de retranchement de pièce (irrecevabilité)
  3. 7B_299/2026IIe Cour de droit pénal · 23.6.2026 Refus de retranchement de pièces (mesures de surveillance secrètes)
  4. 7B_1082/2025IIe Cour de droit pénal · 5.1.2026 Refus de disjonction des procédures pénales; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 7B_1051/2025IIe Cour de droit pénal · 24.4.2026 Exploitabilité d'un moyen de preuve
  6. 6B_807/2025Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Opposition partielle à une ordonnance pénale; frais
  7. 7B_909/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de retranchement de pièce
  8. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
  9. 7B_565/2025IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Perquisition et séquestre, inexploitabilité des preuves
  10. 7B_520/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièce
  11. 7B_19/2026IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièces
  12. 7B_139/2024IIe Cour de droit pénal · 17.2.2025 Levée de scellés
  13. 7B_1216/2024IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Procédure pénale des mineurs, exploitabilité des moyens de preuve, refus de retranchement d'un procès-verbal; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 7B_1092/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Exploitabilité des moyens de preuve (irrecevabilité)
  15. 7B_859/2023IIe Cour de droit pénal · 17.7.2024 Refus de retranchement de pièces du dossier
  16. 7B_625/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des procès-verbaux d'audition
  17. 7B_586/2024IIe Cour de droit pénal · 18.7.2024 Procédure pénale; expertise psychiatrique complémentaire et désignation d'un nouvel expert
  18. 7B_548/2024IIe Cour de droit pénal · 9.7.2024 Refus de retranchement des pièces; irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 7B_450/2024IIe Cour de droit pénal · 1.7.2024 Récusation
  20. 7B_25/2024IIe Cour de droit pénal · 27.11.2024 Refus de retirer diverses pièces de la procédure

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