Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 339b CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 125 III 78Droit civil, poursuite et faillite · 1999IT Droit au salaire
- ATF 112 II 51Droit civil · 1986 Indemnité à raison de longs rapports de travail ; conditions (art. 339b CO). 1
- ATF 110 II 268Droit civil · 1984 Indemnité à raison de longs rapports de travail
- ATF 105 II 280Droit civil · 1979DE 1
- ATF 101 II 99Droit civil · 1975DE Indemnité de départ. L'art. 339b CO n'est pas applicable à un contrat de travail qui a pris fin avant le 1er janvier 1973, mais dont les dispositions n'ont pas été adaptées aux nouvelles prescriptions sur le contrat de travail