Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 34 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 arrêts

ATF 129 V 1Assurances sociales · 2003DE Même sous l'empire des dispositions de la 10e révision de l'AVS entrées en vigueur au 1er janvier 1997, il convient de s'en tenir à la jurisprudence selon laquelle il ne peut être renoncé à des prestations de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité qu'exceptionnellement,…
ATF 128 V 20Assurances sociales · 2002DE Art. 34 al. 1 LAI: Droit à une rente complémentaire pour le conjoint. - Exercent également une activité lucrative au sens de cette disposition, les assurés qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de salaire en espèces et les assurés dont l'activité n'est pas soumise à co…