Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 34 LEI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
14 arrêts
- 2C_88/2026IIe Cour de droit public · 26.5.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_672/2025IIe Cour de droit public · 1.4.2026 Caducité d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse, tardiveté du paiement de l'avance de frais
- 2C_445/2025IIe Cour de droit public · 9.4.2026 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
- 2C_392/2026IIe Cour de droit public · 8.7.2026 Autorisation d'établissement
- 2C_295/2026IIe Cour de droit public · 20.5.2026 Refus d'une autorisation d'établissement, subsidiairement d'une autorisation de séjour
- 2F_12/2025IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Autorisation d'établissement, caducité, restitution d'un délai, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2025 (2C_72/2025 (Arrêt ATA/1408/2024))
- 2D_12/2025IIe Cour de droit public · 1.7.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement
- 2C_76/2025IIe Cour de droit public · 22.4.2025 Rétrogradation
- 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
- 2C_241/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Caducité de l'autorisation d'établissement
- 2C_109/2023IIe Cour de droit public · 4.7.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 1D_2/2021Ire Cour de droit public · 11.12.2023 Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
- ATF 148 II 1Droit administratif · 2022DE Rétrogradation d'une autorisation d'établissement délivrée sous l'ancien droit en une autorisation de séjour en raison d'un manque d'intégration
- 2C_769/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Autorisation d'établissement; rétrogradation