Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 34 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
- ATF 132 III 321Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Calcul du dommage consécutif à l'invalidité ; interdiction de la surindemnisation ; imputation de prestations de tiers ; préjudice ménager (art. 42 al. 2, art. 46 al. 1 et art. 51 al. 2 CO
- ATF 130 V 78Assurances sociales · 2004DE Art. 34a LPP; art. 24 sv. OPP 2; art. 69 al. 2 LPGA: Réduction des prestations pour cause de surindemnisation dans le domaine de la prévoyance professionnelle. L'entrée en vigueur de la LPGA et les adaptations de la LPP y relatives n'ont pas modifié la situation juridique en ce qui concerne les r…
- ATF 129 V 150Assurances sociales · 2003 Incidence du statut de l'assuré dans l'assurance-invalidité (personne réputée active, partiellement active ou non active) sur le calcul de la surindemnisation en matière de prévoyance professionnelle
- ATF 128 V 243Assurances sociales · 2002 Art. 26 et 34 LPP; art. 24 et 27 OPP 2; art. 71 al. 1 LCA: Coordination des prestations LPP en cas d'invalidité avec celles d'une assurance collective perte de salaire en cas de maladie. - Une clause des statuts de l'institution de prévoyance prévoyant, sous certaines conditions, la possibilité d…
- ATF 126 V 468Assurances sociales · 2000DE Prise en compte de la rente complémentaire d'invalidité pour l'épouse, de la rente d'invalidité pour couple et des rentes doubles pour enfants de l'assurance-invalidité
- ATF 126 V 93Assurances sociales · 2000DE Le gain dont on peut présumer que l'intéressé est privé comprend aussi le revenu, non assuré, provenant d'une activité lucrative indépendante