Jurisprudence sur l’art. 34 LCR

34 arrêts

1. ATF 97 II 362Droit civil · 1971DE Responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles. 1
2. ATF 97 IV 218Droit pénal · 1971DE Devoir de prudence de celui qui oblique à gauche (art. 34 al. 3 LCR) et de celui qui dépasse en deuxième position (art. 32 al. 1, 35 al. 5 et 6 LCR)
3. ATF 97 IV 34Droit pénal · 1971DE Lorsqu'un conducteur circule en laissant sur sa droite un espace suffisant pour permettre à un autre usager de la route de le dépasser par ce côté, il doit, s'il veut obliquer à droite, s'assurer auparavant, en prenant des précautions suffisantes, qu'il n'entrera pas en collision avec un véhicule…
4. ATF 96 IV 124Droit pénal · 1970DE 1
5. ATF 95 IV 80Droit pénal · 1969DE Lorsque la chaussée comprend une voie de présélection, le conducteur n'a le droit de se mettre en ordre de présélection avant d'atteindre cette voie que si des circonstances spéciales l'exigent (consid. 1 et 2). 2
6. ATF 94 IV 120Droit pénal · 1968DE 1
7. ATF 94 IV 77Droit pénal · 1968DE Le conducteur n'est autorisé à se déplacer à gauche pour être en mesure de mieux obliquer ensuite à droite que s'il a la certitude que sa manoeuvre ne gênera ni ne mettra en danger le trafic longitudinal qui bénéficie de la priorité (consid. 1a). 2
8. ATF 94 IV 72Droit pénal · 1968DE Légalité et champ d'application de la disposition d'exécution (consid. 1). 2
9. ATF 93 II 492Droit civil · 1967IT Celui qui oblique à gauche en vue de dépasser, alors qu'un véhicule qui le suit occupe déjà, dans le même but, le côté gauche de la chaussée, peut être tenu pour seul responsable de la collision
10. ATF 91 IV 205Droit pénal · 1965DE Le conducteur qui oblique à gauche doit prendre égard non seulement au véhicule qui le suit immédiatement, mais aussi à ceux qui, venant de plus loin en arrière, sont en train d'en dépasser d'autres
11. ATF 91 IV 86Droit pénal · 1965DE 1
12. ATF 91 IV 16Droit pénal · 1965DE 1
13. ATF 91 IV 14Droit pénal · 1965 Dans une file, le conducteur doit s'attendre qu'un véhicule, devant lui, ait une puissance de freinage supérieure à la moyenne, en particulier à la sienne propre, ou même soit arrêté, à l'improviste par celui qui le précède ; est réservé le cas d'arrêt brusque dû à une force majeure
14. ATF 91 IV 10Droit pénal · 1965DE Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche est tenu d'avoir égard aux véhicules qui le suivent ; pour celui qui oblique à gauche, cela signifie qu'il doit observer vers l'arrière dans le rétroviseur et, selon les circonstances, s'assurer en outre qu'un véhicule ne le suit pas sur la p…