Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 34 OAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 145 II 182Droit administratif · 2019DE Construction de nouveaux bâtiments d'habitation en zone agricole en lien avec la détention et l'utilisation de chevaux ; interprétation et portée de l'art. 34b al. 5 OAT ; examen de la conformité à la zone. L'art. 34b al. 5 OAT exclut en principe la construction de nouveaux bâtiments d'habitation…
- ATF 133 II 370Droit administratif · 2007DE Élevage de porcs en zone agricole
- ATF 129 II 413Droit administratif · 2003 Construction en zone viticole