Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 34 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 arrêts

  1. ATF 97 II 362Droit civil · 1971DE Responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles. 1
  2. ATF 93 II 492Droit civil · 1967IT Celui qui oblique à gauche en vue de dépasser, alors qu'un véhicule qui le suit occupe déjà, dans le même but, le côté gauche de la chaussée, peut être tenu pour seul responsable de la collision

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