Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 34 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 129 V 1Assurances sociales · 2003DE Même sous l'empire des dispositions de la 10e révision de l'AVS entrées en vigueur au 1er janvier 1997, il convient de s'en tenir à la jurisprudence selon laquelle il ne peut être renoncé à des prestations de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité qu'exceptionnellement,…
- ATF 128 V 20Assurances sociales · 2002DE Art. 34 al. 1 LAI: Droit à une rente complémentaire pour le conjoint. - Exercent également une activité lucrative au sens de cette disposition, les assurés qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de salaire en espèces et les assurés dont l'activité n'est pas soumise à co…
- ATF 122 V 125Assurances sociales · 1996DE Les dépenses nécessaires à l'entretien des enfants doivent être fixées sur la base des taux non réduits, définis par H
- ATF 119 V 425Assurances sociales · 1993 Dans un litige opposant une caisse de compensation à un assuré au sujet de la rente complémentaire pour l'épouse, le conjoint de cet assuré acquiert de plein droit la qualité de partie au procès (consid. 1)
- ATF 113 III 82Poursuite et faillite · 1987DE Paiement direct à l'épouse de la rente complémentaire de l'art. 34 LAI ; exception recevable contre la mainlevée définitive de l'art. 81 al. 1 LP
- ATF 105 V 127Assurances sociales · 1979DE Art. 23 al. 3 LAVS et art. 34 al. 1 LAI. - Le versement simultané d'une rente de veuve et d'une rente complémentaire de l'assurance-invalidité pour l'épouse n'est pas possible (consid. 1). - La veuve qui épouse un rentier de l'assurance-invalidité a droit à la rente de veuve jusqu'à la fin du moi…