Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 34 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 6B_842/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; violation du droit d'être entendu
  2. 6B_209/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais judiciaires
  3. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
  6. 6B_58/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Homicide par négligence
  7. 6B_448/2024Ire Cour de droit pénal · 19.9.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  8. 6B_301/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2024 Violation des règles sur la circulation routière
  9. 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
  10. 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
  11. 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine

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