Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 34 OAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 1C_608/2024Ire Cour de droit public · 3.3.2026 Permis de construire
  2. 1C_515/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Permis de construire
  3. 1C_392/2025Ire Cour de droit public · 9.6.2026 Refus d'autorisation de construire; ordre de remise en état
  4. 1C_284/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire (construction d'une fromagerie et d'un logement dans un chalet d'alpage)
  5. 1C_266/2024Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Permis de construire (construction d'un hangar de stockage en zone agricole)
  6. 1C_69/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
  7. 1C_200/2023Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Permis de construire une installation de biogaz
  8. 1C_228/2022Ire Cour de droit public · 30.11.2022 Permis de construire un hangar agricole
  9. ATF 145 II 182Droit administratif · 2019DE Construction de nouveaux bâtiments d'habitation en zone agricole en lien avec la détention et l'utilisation de chevaux ; interprétation et portée de l'art. 34b al. 5 OAT ; examen de la conformité à la zone. L'art. 34b al. 5 OAT exclut en principe la construction de nouveaux bâtiments d'habitation…
  10. ATF 133 II 370Droit administratif · 2007DE Élevage de porcs en zone agricole
  11. ATF 129 II 413Droit administratif · 2003 Construction en zone viticole

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