Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 341 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 144 III 235Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Arbitrabilité
- ATF 136 III 467Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Exception d'arbitrage dans un conflit individuel du travail
- ATF 129 III 618Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Appréciation juridique erronée d'un fait (art. 43 al. 4 OJ)
- ATF 106 II 222Droit civil · 1980DE Créances auxquelles le travailleur ne peut pas renoncer. L'art. 341 al. 1 CO ne peut être invoqué qu'en cas de renonciation unilatérale du travailleur à l'égard de l'employeur (consid. 2)