Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 343 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 arrêts

ATF 141 IV 39Droit pénal · 2015DE Renvoi de l'accusation au ministère public (art. 329 al. 2 CPP) ; administration des preuves (art. 343 CPP)
ATF 140 IV 196Droit pénal · 2014DE Principe d'immédiateté ; administration des preuves en procédure d'appel ; exploitation des preuves lorsque l'audition par le juge n'est pas possible. L'art. 343 al. 3 CPP impose, dans les cas qui y sont énumérés, une immédiateté (unique) en procédure de première instance mais en principe pas en …