Jurisprudence sur l’art. 344 CPP

85 arrêts

1. 7B_5/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
2. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
3. 6B_1087/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2024 Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire
4. 6B_997/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbitraire, principe d'accusation, etc
5. 6B_972/2022Ire Cour de droit pénal · 12.1.2024 Abus de confiance
6. 6B_913/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 6B_913/2023 Complicité de gestion déloyale qualifiée; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_917/2023 Gestion déloyale qualifiée; principe d'accusation; fixation de la peine; prétentions civiles; créance compensatrice
7. 6B_908/2023Ire Cour de droit pénal · 22.1.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
8. 6B_710/2023Ire Cour de droit pénal · 25.4.2024 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
9. 6B_706/2023Ire Cour de droit pénal · 15.4.2024 Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
10. 6B_666/2023Ire Cour de droit pénal · 29.1.2024 Escroquerie, faux dans les titres, vol
11. 6B_409/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
12. 6B_383/2024Ire Cour de droit pénal · 7.6.2024 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
13. 6B_17/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
14. 6B_1460/2022Ire Cour de droit pénal · 16.1.2024 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention cantonale; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
15. 6B_1172/2023Ire Cour de droit pénal · 15.8.2024 Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
16. 6B_1160/2023Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Brigandage aggravé; contrainte; contravention à la LStup; maxime d'accusation; indemnisation; sûretés; arbitraire, droit d'être entendu
17. 6B_1039/2023Ire Cour de droit pénal · 21.2.2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
18. 6B_1033/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité
19. 7B_101/2022IIe Cour de droit pénal · 1.5.2023 7B_101/2022 Tentative de contrainte; infraction à la LEI, 7B_102/2022 Infraction à la LEI
20. 6B_88/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Exhibitionnisme; arbitraire; maxime accusatoire, etc