Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 344 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

85 arrêts

  1. 6B_824/2024Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Arrêt du Tribunal fédéral
  2. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 6B_314/2023 Brigandage, 6B_315/2023 Brigandage; présomption d'innocence
  3. 6B_283/2022Ire Cour de droit pénal · 16.6.2020 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire, principe accusatoire
  4. 7B_21/2023IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
  5. 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 24.12.2014 6B_797/2023 Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire, 6B_809/2023 Conclusions civiles

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