Jurisprudence sur l’art. 34a LPP

20 arrêts

1. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
2. 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
3. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
4. ATF 148 V 58Assurances sociales · 2022DE Surindemnisation dans le domaine de la prévoyance professionnelle plus étendue après l'âge de la retraite AVS
5. 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
6. 9C_346/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
7. ATF 147 V 146Assurances sociales · 2021 Détermination, dans le cadre d'un calcul de surindemnisation, du montant d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle eu égard à une rente du premier pilier calculée en fonction d'une durée incomplète de cotisations
8. ATF 144 V 166Assurances sociales · 2018DE Surindemnisation
9. ATF 143 V 91Assurances sociales · 2017DE Lorsqu'un seul facteur de calcul subit une modification importante, à savoir entraînant une adaptation des prestations d'au moins 10 %, l'institution de prévoyance examine en fait et en droit, sous tous ses aspects et sans être liée par les facteurs établis antérieurement, si et dans quelle mesur…
10. ATF 142 V 419Assurances sociales · 2016DE Réalisation du risque de prévoyance en cas d'invalidité
11. ATF 142 V 75Assurances sociales · 2016 Principe de la concordance événementielle
12. 9C_61/2021IIe Cour de droit social · 26.1.2016 Prévoyance professionnelle
13. ATF 141 V 351Assurances sociales · 2015DE Prise en compte d'une composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation
14. ATF 140 V 399Assurances sociales · 2014 Réduction d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour cause de surindemnisation ; revenu de remplacement qui peut être encore raisonnablement réalisé
15. ATF 140 I 50Droit constitutionnel · 2014DE Fixation du revenu déterminant. A propos des modalités de l'octroi du droit d'être entendu en lien avec les circonstances personnelles et la situation concrète sur le marché du travail entrant en considération dans le cas d'espèce au sens de l' ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 p. 70 s. (consid. 4)
16. 9C_84/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
17. ATF 135 V 33Assurances sociales · 2009 Réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite ; principe de la concordance des droits
18. ATF 134 V 64Assurances sociales · 2008DE Fixation du revenu imputable
19. ATF 131 V 124Assurances sociales · 2005 Les institutions de prévoyance ne sont pas obligées de compenser le refus ou la réduction de prestations que l'assurance-accidents ou l'assurance militaire a décidé, lorsque des prestations de survivants ont été réduites à raison d'un comportement fautif non seulement des intéressés mais égalemen…
20. ATF 130 V 78Assurances sociales · 2004DE Art. 34a LPP; art. 24 sv. OPP 2; art. 69 al. 2 LPGA: Réduction des prestations pour cause de surindemnisation dans le domaine de la prévoyance professionnelle. L'entrée en vigueur de la LPGA et les adaptations de la LPP y relatives n'ont pas modifié la situation juridique en ce qui concerne les r…