Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 34a LPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
  4. ATF 148 V 58Assurances sociales · 2022DE Surindemnisation dans le domaine de la prévoyance professionnelle plus étendue après l'âge de la retraite AVS
  5. 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
  6. 9C_346/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
  7. ATF 147 V 146Assurances sociales · 2021 Détermination, dans le cadre d'un calcul de surindemnisation, du montant d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle eu égard à une rente du premier pilier calculée en fonction d'une durée incomplète de cotisations

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