Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 34a LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- ATF 148 V 58Assurances sociales · 2022DE Surindemnisation dans le domaine de la prévoyance professionnelle plus étendue après l'âge de la retraite AVS
- ATF 147 V 146Assurances sociales · 2021 Détermination, dans le cadre d'un calcul de surindemnisation, du montant d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle eu égard à une rente du premier pilier calculée en fonction d'une durée incomplète de cotisations
- ATF 144 V 166Assurances sociales · 2018DE Surindemnisation
- ATF 143 V 91Assurances sociales · 2017DE Lorsqu'un seul facteur de calcul subit une modification importante, à savoir entraînant une adaptation des prestations d'au moins 10 %, l'institution de prévoyance examine en fait et en droit, sous tous ses aspects et sans être liée par les facteurs établis antérieurement, si et dans quelle mesur…
- ATF 142 V 419Assurances sociales · 2016DE Réalisation du risque de prévoyance en cas d'invalidité
- ATF 142 V 75Assurances sociales · 2016 Principe de la concordance événementielle
- ATF 141 V 351Assurances sociales · 2015DE Prise en compte d'une composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation
- ATF 140 V 399Assurances sociales · 2014 Réduction d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour cause de surindemnisation ; revenu de remplacement qui peut être encore raisonnablement réalisé
- ATF 135 V 33Assurances sociales · 2009 Réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite ; principe de la concordance des droits
- ATF 134 V 64Assurances sociales · 2008DE Fixation du revenu imputable
- ATF 131 V 124Assurances sociales · 2005 Les institutions de prévoyance ne sont pas obligées de compenser le refus ou la réduction de prestations que l'assurance-accidents ou l'assurance militaire a décidé, lorsque des prestations de survivants ont été réduites à raison d'un comportement fautif non seulement des intéressés mais égalemen…
- ATF 130 V 78Assurances sociales · 2004DE Art. 34a LPP; art. 24 sv. OPP 2; art. 69 al. 2 LPGA: Réduction des prestations pour cause de surindemnisation dans le domaine de la prévoyance professionnelle. L'entrée en vigueur de la LPGA et les adaptations de la LPP y relatives n'ont pas modifié la situation juridique en ce qui concerne les r…