Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 34f OPAS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- ATF 150 V 372Assurances sociales · 2024DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités ; comparaison thérapeutique (CT)
- ATF 148 V 128Assurances sociales · 2022DE Comparaison thérapeutique (CT) dans le cadre du réexamen triennal des conditions d'admission ; notion d'adéquation
- 9C_776/2020IIe Cour de droit social · 7.7.2022 Assurance-maladie (liste des spécialités; réexamen des conditions d'admission tous les trois ans)
- ATF 147 V 470Assurances sociales · 2021DE Composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT) ; détermination du dosage d'entretien moyen
- ATF 147 V 464Assurances sociales · 2021DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités ; répartition dans les gammes
- ATF 147 V 328Assurances sociales · 2021DE Évaluation du caractère économique d'un médicament breveté en tenant compte de la comparaison thérapeutique (CT)
- ATF 147 V 194Assurances sociales · 2021DE Composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT)