Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 35 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
14 arrêts
- 6B_842/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; violation du droit d'être entendu
- 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_187/2026Ire Cour de droit pénal · 31.10.2025 6B_187/2026 Révision (viol, expulsion); arbitraire, 6B_188/2026 Révision (viol); arbitraire
- 6B_136/2021Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
- 6S.201/2006Ire Cour de droit pénal · 15.6.2006 Violation des règles sur la circulation routière
- 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
- 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
- 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
- 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
- ATF 143 IV 138Droit pénal · 2017DE Homicide par négligence, violation du devoir de prudence ; dépassement par la droite d'une colonne de véhicules automobiles ; position de présélection
- ATF 142 IV 93Droit pénal · 2016DE Différence (sur les autoroutes) entre les dépassements par la droite qui sont interdits et les devancements par la droite autorisés ; précision de la notion de circulation en files et de l'évaluation du danger en cas de vitesses différentes
- ATF 133 II 58Droit administratif · 2007 Durée du retrait du permis de conduire ; dépassement par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence
- ATF 129 IV 155Droit pénal · 2003DE Dépassement d'une file de véhicules par un motocycliste ; collision avec un véhicule en train de faire demi-tour
- ATF 126 IV 192Droit pénal · 2000DE Dépassement par la droite sur une autoroute ; violation grave d'une règle de la circulation. L'infraction de dépassement par la droite peut être commise par dol éventuel (consid. 2c)