Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 35 RTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 6B_82/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Indemnité; arbitraire, principe de célérité
- 7B_427/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire, principe in dubio pro reo
- 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
- 7B_272/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_216/2022IIe Cour de droit pénal · 1.4.2025 Fixation de la peine; frais; compensation
- 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
- 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu
- 7B_62/2022IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
- 9C_367/2022IIIe Cour de droit public · 8.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité), recours contre contre la décision du Service genevois des prestations complémentaires du 2 août 2022 ainsi que contre les arrêts de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 juillet 2018 (A/2480/2017 - ATAS/655/2018) et du 4 mai 2021 (A/1823/2020 - ATAS/410/2021)
- 7B_77/2025IIe Cour de droit pénal · 25.8.2022 Récusation; demande de révision; disjonction de procédures