Jurisprudence sur l’art. 35 LCR

43 arrêts

1. ATF 105 IV 336Droit pénal · 1979 Art. 35 al. 2 LCR. a) Viole cette disposition celui qui n'a pas la certitude avant de commencer le dépassement d'une colonne de véhicules, qu'il disposera de la place nécessaire pour se rabattre avant la fin du tronçon sur lequel porte sa visibilité (consid. 2). b) L'espace suffisant au sens de l…
2. ATF 105 IV 135Droit pénal · 1979DE Dépassement par la droite effectué par un coureur automobile, sur une autoroute, alors que le trafic est important et par mauvaise visibilité
3. ATF 104 IV 192Droit pénal · 1978DE Il faut laisser la route libre au conducteur roulant plus vite et annonçant son intention de dépasser, même s'il ne pourra réussir sa manoeuvre qu'en excédant la vitesse autorisée (consid. 4)
4. ATF 104 IV 32Droit pénal · 1978DE Dépassement et croisement simultanés
5. ATF 103 IV 256Droit pénal · 1977DE Dépassement
6. ATF 102 IV 113Droit pénal · 1976DE Celui qui, circulant derrière un véhicule, déboite pour s'assurer de la possibilité d'effectuer un dépassement, n'a pas encore, de ce seul fait, commencé celui-ci
7. ATF 101 IV 80Droit pénal · 1975DE Ne commet aucune faute le conducteur bénéficiant de la priorité qui, lors d'un dépassement, se trouve brusquement dans une situation dangereuse à la suite du comportement fautif du conducteur dépassé et qui, parmi les différentes mesures possibles, ne choisit pas celle qui apparaît après coup com…
8. ATF 101 IV 77Droit pénal · 1975DE Dépassement et croisement simultanés
9. ATF 101 IV 72Droit pénal · 1975DE Définition du dépassement (consid. 1a). 2. "L'espace nécessaire" (consid. 1b et c). 3
10. ATF 100 IV 76Droit pénal · 1974DE Lorsque le conducteur d'un véhicule doublé est obligé de ralentir parce que celui qui le rattrape s'est rabattu trop tôt, il est gêné dans sa course ; celui qui dépasse viole l'obligation que lui prescrit la loi, d'avoir des égards particuliers envers les autres usagers, et notamment ceux qu'il v…
11. ATF 99 IV 18Droit pénal · 1973DE Croisement, dépasseemnt
12. ATF 97 IV 223Droit pénal · 1971 Quand doit-on avertir de sa manoeuvre le conducteur que l'on veut dépasser?
13. ATF 97 IV 36Droit pénal · 1971DE Il est interdit de dépasser par la gauche le véhicule dont le conducteur manifeste, en dehors d'une intersection, son intention de tourner à gauche
14. ATF 96 IV 80Droit pénal · 1970DE Dépassement aux intersections. L'interdiction de dépasser aux intersections sans visibilité ne s'applique qu'à des routes de même nature
15. ATF 95 IV 175Droit pénal · 1969DE L'art. 35 al. 2 LCR n'exige pas que, dans la circulation en file, le conducteur qui dépasse puisse reprendre sa place dans la file en tout temps, mais seulement qu'il puisse la reprendre à temps, sans gêner d'autres véhicules
16. ATF 95 IV 84Droit pénal · 1969DE Dépassement. 1
17. ATF 95 IV 80Droit pénal · 1969DE Lorsque la chaussée comprend une voie de présélection, le conducteur n'a le droit de se mettre en ordre de présélection avant d'atteindre cette voie que si des circonstances spéciales l'exigent (consid. 1 et 2). 2
18. ATF 94 IV 124Droit pénal · 1968DE Lorsque les conditions pour un dépassement sont remplies, elles le sont aussi pour un changement de voie selon l'art. 44 LCR (consid. 2)
19. ATF 93 IV 63Droit pénal · 1967DE 1
20. ATF 93 IV 37Droit pénal · 1967DE De nuit, on ne peut déjà tenir pour libre l'espace nécessaire au dépassement lorsqu'on n'aperçoit aucun feu appartenant à un véhicule ; il faut aussi qu'aucun obstacle non éclairé ne se trouve sur la chaussée