Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 35 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
43 arrêts
- ATF 92 IV 105Droit pénal · 1966DE Viole gravement les règles de la circulation le conducteur qui dépasse sans tenir compte du fait qu'il crée un danger sérieux pour d'autres véhicules
- ATF 91 IV 113Droit pénal · 1965DE Le conducteur qui, sans scrupule, viole les règles du dépassement, peut, de ce seul fait, se voir refuser le sursis à l'exécution de la peine
- ATF 91 IV 88Droit pénal · 1965DE Dépassement