Jurisprudence sur l’art. 35 LCR

33 arrêts

1. ATF 143 IV 138Droit pénal · 2017DE Homicide par négligence, violation du devoir de prudence ; dépassement par la droite d'une colonne de véhicules automobiles ; position de présélection
2. ATF 142 IV 93Droit pénal · 2016DE Différence (sur les autoroutes) entre les dépassements par la droite qui sont interdits et les devancements par la droite autorisés ; précision de la notion de circulation en files et de l'évaluation du danger en cas de vitesses différentes
3. ATF 129 IV 155Droit pénal · 2003DE Dépassement d'une file de véhicules par un motocycliste ; collision avec un véhicule en train de faire demi-tour
4. ATF 126 IV 192Droit pénal · 2000DE Dépassement par la droite sur une autoroute ; violation grave d'une règle de la circulation. L'infraction de dépassement par la droite peut être commise par dol éventuel (consid. 2c)
5. ATF 125 IV 83Droit pénal · 1999DE Devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance
6. ATF 124 IV 219Droit pénal · 1998DE Lorsque, sur l'autoroute, un signal avancé annonce que la voie de circulation de droite est fermée, la phase du passage des véhicules sur l'autre voie commence
7. ATF 115 IV 244Droit pénal · 1989DE Circulation en files parallèles, devancer par la droite. 1
8. ATF 114 IV 144Droit pénal · 1988DE Dépassement
9. ATF 114 IV 55Droit pénal · 1988DE Demeure ouverte la question de savoir s'il ne doit pas être également puni pour circulation illicite sur la bande d'arrêt d'urgence (art. 36 al. 3 OCR)
10. ATF 109 IV 134Droit pénal · 1983DE Dépassement. 1
11. ATF 105 IV 336Droit pénal · 1979 Art. 35 al. 2 LCR. a) Viole cette disposition celui qui n'a pas la certitude avant de commencer le dépassement d'une colonne de véhicules, qu'il disposera de la place nécessaire pour se rabattre avant la fin du tronçon sur lequel porte sa visibilité (consid. 2). b) L'espace suffisant au sens de l…
12. ATF 105 IV 135Droit pénal · 1979DE Dépassement par la droite effectué par un coureur automobile, sur une autoroute, alors que le trafic est important et par mauvaise visibilité
13. ATF 104 IV 192Droit pénal · 1978DE Il faut laisser la route libre au conducteur roulant plus vite et annonçant son intention de dépasser, même s'il ne pourra réussir sa manoeuvre qu'en excédant la vitesse autorisée (consid. 4)
14. ATF 104 IV 32Droit pénal · 1978DE Dépassement et croisement simultanés
15. ATF 103 IV 256Droit pénal · 1977DE Dépassement
16. ATF 102 IV 113Droit pénal · 1976DE Celui qui, circulant derrière un véhicule, déboite pour s'assurer de la possibilité d'effectuer un dépassement, n'a pas encore, de ce seul fait, commencé celui-ci
17. ATF 101 IV 80Droit pénal · 1975DE Ne commet aucune faute le conducteur bénéficiant de la priorité qui, lors d'un dépassement, se trouve brusquement dans une situation dangereuse à la suite du comportement fautif du conducteur dépassé et qui, parmi les différentes mesures possibles, ne choisit pas celle qui apparaît après coup com…
18. ATF 101 IV 77Droit pénal · 1975DE Dépassement et croisement simultanés
19. ATF 101 IV 72Droit pénal · 1975DE Définition du dépassement (consid. 1a). 2. "L'espace nécessaire" (consid. 1b et c). 3
20. ATF 100 IV 76Droit pénal · 1974DE Lorsque le conducteur d'un véhicule doublé est obligé de ralentir parce que celui qui le rattrape s'est rabattu trop tôt, il est gêné dans sa course ; celui qui dépasse viole l'obligation que lui prescrit la loi, d'avoir des égards particuliers envers les autres usagers, et notamment ceux qu'il v…