Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 35 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
- 8C_279/2025IVe Cour de droit public · 24.3.2026 Assurance-invalidité (rente pour enfant)
- 9C_436/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (compensation de créances)
- 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)