Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 35 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 6B_842/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; violation du droit d'être entendu
  2. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 6B_187/2026Ire Cour de droit pénal · 31.10.2025 6B_187/2026 Révision (viol, expulsion); arbitraire, 6B_188/2026 Révision (viol); arbitraire
  4. 6B_136/2021Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
  5. 6S.201/2006Ire Cour de droit pénal · 15.6.2006 Violation des règles sur la circulation routière
  6. 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
  7. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  8. 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  9. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire

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