Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 350 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
88 arrêts
- 6B_303/2022Cour de droit pénal · 9.9.2022 Faux dans les titres, escroquerie par métier; présomption d'innocence, arbitraire
- 6B_231/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Gestion fautive; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_126/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2022 Fraude dans la saisie; violation du principe in dubio pro reo
- 1B_559/2021Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Procédure pénale; requête en complément d'expertise
- ATF 147 IV 409Droit pénal · 2021DE Appréciation des preuves, devoir d'instruction du tribunal ; contrainte sexuelle et viol, moyen de contrainte
- 6B_824/2024Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_283/2022Ire Cour de droit pénal · 16.6.2020 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire, principe accusatoire
- 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 24.12.2014 6B_797/2023 Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire, 6B_809/2023 Conclusions civiles