Jurisprudence sur l’art. 353 CPP

16 arrêts

1. 6B_807/2025Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Opposition partielle à une ordonnance pénale; frais
2. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
3. 6B_923/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
4. 6B_715/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG), arbitraire
5. 6B_714/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 et 5 LPG); arbitraire
6. 6B_625/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Restitution de délai (opposition à une ordonnance pénale; défaut aux débats)
7. 6B_462/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
8. 6B_216/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG/GE); arbitraire
9. 6B_130/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu, etc
10. 6B_457/2023Ire Cour de droit pénal · 11.3.2024 Opposition irrecevable contre une ordonnance pénale (menace)
11. 6B_171/2024Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Opposition à une ordonnance pénale (infractions à la Loi sur les étrangers et l'intégration)
12. 6B_133/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
13. 6B_127/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
14. ATF 149 IV 9Droit pénal · 2023 A Art. 6 CEDH, art. 14 par. 3 let. g Pacte ONU II, art. 32 Cst. et art. 113 CPP ; principe de non-incrimination ("nemo tenetur se ipsum accusare") et droit de garder le silence ; devoir de décliner son identité
15. 7B_305/2023IIe Cour de droit pénal · 22.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
16. 6B_1340/2021Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais