Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 354 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
21 arrêts
- 7B_662/2025IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Violation du principe ne bis in idemet de l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance pénale
- 7B_234/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peine
- 7B_196/2026IIe Cour de droit pénal · 13.4.2026 Validité d'une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 6B_807/2025Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Opposition partielle à une ordonnance pénale; frais
- 6B_70/2026Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 6B_685/2025Ire Cour de droit pénal · 7.7.2026 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); arbitraire
- 6B_43/2026Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; arbitraire
- 7B_851/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_704/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Restitution du délai d'opposition contre une ordonnance pénale
- 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
- 7B_1300/2024IIe Cour de droit pénal · 16.7.2025 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai; arbitraire
- 6B_396/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Opposition à une ordonnance pénale (escroquerie, etc.); arbitraire
- 6B_283/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2025 Refus de restitution de délai; établissement inexact des faits, principe de la bonne foi, etc
- 6B_130/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu, etc
- 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
- 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
- 6B_601/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_457/2023Ire Cour de droit pénal · 11.3.2024 Opposition irrecevable contre une ordonnance pénale (menace)
- 6B_448/2024Ire Cour de droit pénal · 19.9.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 6B_171/2024Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Opposition à une ordonnance pénale (infractions à la Loi sur les étrangers et l'intégration)