Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 355 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

19 arrêts

  1. 7B_1115/2024IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  2. 6B_685/2025Ire Cour de droit pénal · 7.7.2026 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); arbitraire
  3. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  4. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
  5. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
  6. 7B_1175/2024IIe Cour de droit pénal · 6.3.2025 Demande en constatation du caractère illicite de la détention; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 6B_439/2025Ire Cour de droit pénal · 16.10.2025 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  8. 7B_936/2023IIe Cour de droit pénal · 26.4.2024 Récusation
  9. 7B_119/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2024 Révision d'une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  10. 6B_971/2024Ire Cour de droit pénal · 20.12.2024 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défaut de la partie à l'audience
  11. 6B_220/2024Ire Cour de droit pénal · 11.12.2024 Retrait d'opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
  12. 6B_636/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
  13. 6B_633/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Révision des ordonnances pénales
  14. 6B_568/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
  15. 6B_667/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale; retrait de l'opposition
  16. 6B_363/2022Cour de droit pénal · 26.9.2022 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  17. 6B_19/2022Cour de droit pénal · 14.7.2022 Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
  18. 1B_276/2022Ire Cour de droit public · 23.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  19. 6B_1083/2021Cour de droit pénal · 22.5.2017 Refus d'annulation d'ordonnances pénales; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale

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