Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 357 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- ATF 139 III 60Droit civil, poursuite et faillite · 2013 Effets d'une convention collective de travail (art. 357 CO) ; clause d'égalité de traitement ; stipulation pour autrui (art. 112 CO)
- ATF 134 III 399Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Créance de salaire selon la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse (CN) ; accord individuel dérogatoire sur la question du salaire afférent aux vacances pour travailleurs payés à l'heure (art. 329d al. 1 et art. 357 al. 2 CO, art. 34 CN)
- ATF 123 III 129Droit civil, poursuite et faillite · 1997 Convention collective de travail (CCT): champ d'application personnel des clauses normatives ; portée d'une clause d'égalité de traitement (art. 357 al. 1 CO)
- ATF 116 II 153Droit civil · 1990DE Créance de salaire découlant de la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT) ; accord individuel dérogeant à ladite convention quant à la part de salaire fixe (art. 357 al. 2 CO, art. 32 CCNT)
- ATF 116 II 69Droit civil · 1990 Rémunération des heures de travail qui dépassent la durée de travail hebdomadaire fixée par convention
- ATF 96 II 139Droit civil · 1970DE Interdiction de faire concurrence
- ATF 91 II 372Droit civil · 1965DE Conditions d'engagement des voyageurs de commerce